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AACFLEMANS

Description :

STATUT DE A.A.C.F
Statut
ARTICLE PREMIER
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
A . A . C . F
(Association des Amis de Comores de France)
ARTICLE 2
Cette association a pour but de:
- L'entraide et le soutien moral.
- Promouvoir la culture Comorienne.
- Aider et faciliter l'intégration par l'apprentissage de la langue de Molière et la
Connaissance des lois de la République Française.
- Développer l'amitié et les échanges interculturelles entre les communautés.
- Lutter contre l'isolement.
- Initiation à toute personne intéressée aux nouvelles technologies
- La fabrication d'objets artisanaux.
ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 9 Rue DE LONDRES - 72190 COULAINES.
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.
La ratification sera nécessaire par l'Assemblée générale. En ce sens, un procès verbal doit être transmis à la préfecture immédiatement.
ARTICLE 4 :
L'association se compose de :
- Membre d'honneur,
- Membres bienfaiteurs,
- Membres adhérents,
- Membres sympathisants.
ARTICLE 5 : ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Tout membre adhérent quelque soit son origine ou sa réligion residant en France, s'acquitte d'une cotisation annuelle, elle est fixée par le bureau lors d'une Assemblée générale et est prouvée par la majorité des voix des adhérents.
ARTICLE 6 : LES MEMBRES
- Les membres d'honneurs sont dispensés de cotisation,
- Les membres bienfaiteurs versent une aide de leur choix,
- Sont membre actifs, ceux qui versent la cotisation annuelle.
ARTICLE 7 : RADIATION
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès; Le déménagement;
c) L'admission dans un autre Bureau au Mans (équivalent ou identique)
d) La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant des cotisations annuelles ;
2) Les subventions de l'État, des départements, des régions et des communes.
3) Le fruit de diverses manifestations.
4) Les dons en nature et les collectes.
5) Les aides des bienfaiteurs.
6) La vente de produits artisanaux et les objets fabriqués par les membres de l'association, lors de manifestations culturelles.
ARTICLE 9 : LE BUREAU
L'association est dirigée par les membres du Bureau, élus sur liste ou individuellement
par l'Assemblée générale, pour une durée de 12 mois, les membres sont rééligibles.
Le Bureau se compose de :

- Un Président,
- Un Vice Président
- Un Secrétaire Générale (un secrétaire adjoint si besoin est),
- Une Trésorière (un adjoint si besoin est),
- Un Contrôleur (un adjoint si besoin est),
- Un Chef Culturel (un adjoint si besoin est),
Le Bureau étant renouvelé chaque année, les membres sortants peuvent poser leurs candidatures.
En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les fonctions de Président et de son vice Président ne sont pas cumulables aux fonctions des trésoriers, des secrétaires, des chefs culturels et des contrôleurs.
ARTICLE 10 : RÉUNION DU BUREAU
Le Bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Les réunions du Bureau peuvent être plus fréquentes selon les besoins et de l'évolution de l'association.
ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelques titres qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de décembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Bureau sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
ARTICLE 13 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui sont traités par l'administration interne de l'association.
ARTICLE 14 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celles-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Modification: fait à Coulaines, le 20 juin 2010.
Modification : fait à Coulaines le 07 Mars 2011

Le Président

Le Vice Président

Secretaire


La Trésorière

Trésorier adjoint

Le chef culturel

Le chef culturel

Ses Honneurs (10)

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Infos

• Création : 28/12/2008 à 12:23
• Mise à jour : 05/04/2012 à 04:54
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